Conditions Générales de Vente Pack MARATHON DES SABLES 2023

Les termes ci-dessous, qui s’entendent au singulier ou au pluriel en fonction du contexte dans lequel ils sont utilisés, auront la signification qui en est donnée ci-après :

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE (AOI) : Association déclarée spécialisée dans les activités de clubs de sport, APE : 9312Z, dont le siège est au 3 route de Verrières, 10 450 BREVIANDES, France, RNA : W103002211, SIREN : 332 723 279, SIRET : 33272327900060, N° de TVA Intracommunautaire FR79332723279.

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE
BP 20098 - 10002 TROYES
Cedex - France

Tel. : + 33 (0)3 25 76 57 77
Fax : + 33 (0)3 25 76 87 75
E-mail : news@marathondessables.com

Contrat : Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, le Règlement de la Course, les Timings adressés aux Concurrents, les éventuelles conditions d’inscription sur liste d’attente de l’année en cours et les éventuelles conditions de remboursement.

Course : Epreuve sportive, à étapes, ouverte aux marcheurs et aux coureurs appelée « MARATHON DES SABLES ».

Pack Séjour : Ensemble des Prestations proposées par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE aux Concurrents dans le cadre de leur participation à la Course.

Prestations : Services proposés par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE compris dans le Pack Séjour.

Concurrent : Personne physique dont l’inscription définitive à la Course a été validée.

Règlement de la Course : Document intitulé Règlement de la Course qui détermine et régit les conditions de participation à la Course et en particulier ses conditions matérielles et médicales.

Site : Site internet institutionnel accessible à l’adresse suivante : https://www.marathondessables.com/fr et le Site d’inscription accessible à l’adresse suivante : https://inscription.marathondessables.com/fr

Timings : Informations adressées aux Concurrents par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE portant sur divers sujets et notamment les conditions matérielles des Prestations.

Article 2. Champ d’application

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE organise chaque année une nouvelle édition de la Course « MARATHON DES SABLES » qui se déroule durant les mois de mars et avril, en principe dans le Sahara Sud marocain, sous la forme d’un ultra-marathon en autosuffisance alimentaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles est commercialisé le Pack Séjour « MARATHON DES SABLES » par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE permettant de participer à la Course.

Le présent Contrat comprend ces Conditions Générales de Vente, le Règlement de la Course, les Timings adressés jusqu’au moment du départ, les conditions d’inscription sur liste d’attente de l’année en cours et les conditions de remboursement.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La souscription au Pack Séjour emporte adhésion aux termes du présent Contrat (comprenant le Règlement de la Course) dont le Concurrent déclare avoir pris connaissance et qu’il reconnaît avoir acceptés.

Article 3. Prestations

Dans le cadre de la Course et par le biais du Site, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE propose à la vente un ensemble de Prestations sous forme de Pack.

Les Prestations comprises dans ce Pack Séjour sont : le transport, l’hébergement, la remise d’un kit de Course, la restauration, la fourniture d’eau et l’assistance des Concurrents lors de la Course dans les conditions ci-après et détaillées dans les Timings adressés aux Concurrents.

Il n’est aucunement possible de s’inscrire à la Course autrement qu’en souscrivant au Pack Séjour. Les Prestations y étant comprises ne peuvent être proposées séparément.

Le détail des Prestations est indiqué dans le Règlement de la Course consultable sur le Site institutionnel et le Site d’inscription et dans les Timings qui sont adressés par email régulièrement au Concurrent.

1. Transport

Le transport dans le cadre du Pack Séjour s’effectue généralement par avion (sous réserve des options retenues par le Concurrent) et par bus.
Les horaires et modalités de transport seront confirmés au Concurrent dans les Timings.
Les horaires, véhicules, programmes et durées des transports sont susceptibles d’être modifiés, le Concurrent en sera alors informé.

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables et ne pourront garantir la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des différents moyens de transport, ou dans tout autre lieu.

2. Hébergement

Deux nuits d’hôtel sont prévues à la fin de la Course en hôtel demi-pension.
Les modalités seront confirmées au Concurrent dans les Timings.
Un bivouac quotidien est prévu dans chaque site de la Course. Les Concurrents bénéficient de l’aménagement d’un campement : tentes numérotées en général de 8 personnes, et attribuées dans la mesure du possible par pays de résidence.

3. Restauration

Les modalités de restauration (hors période de la Course) sont précisées dans le Règlement de la Course et les Timings adressés aux Concurrents.
La Course est réalisée en autosuffisance alimentaire. En conséquence, les Concurrents devront prévoir leurs besoins alimentaires du début à la fin de la Course conformément au Règlement de la Course. Toute assistance et/ou ravitaillement extérieur pendant l’épreuve est sanctionné.
ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE assure la fourniture d’eau pour toute la durée de la Course conformément au Règlement de la Course.

4. Kit de Course

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE fournit aux Concurrents un Kit de Course. Ce Kit comprend :

- Un road-book ;
- Des pastilles de sel ;
- Les marques d'identification (2 dossards numérotés, 3 identifiants CHRONOTAG) ;
- Des sachets WC ;
- 1 bâtonnet lumineux remis avant la nuit de l’étape longue

En outre une balise de détresse est remise aux Concurrents et doit être restituée à la fin de la Course. A défaut une pénalité de 100 euros sera appliquée.

5. Assistance et encadrement

Pendant la Course, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE assure l’assistance médicale, aérienne et terrestre, ainsi que l’encadrement technique de l’organisation.

Lors de la Course, toute assistance extérieure est rigoureusement interdite.

Une équipe médicale, choisie par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et spécialisée en médecine sportive adaptée au climat, sera présente pendant la durée de la Course. Elle interviendra sur le parcours dans des véhicules d'assistance accompagnée d’un commissaire de course, aux postes de contrôle et à l'arrivée de l'étape. Les équipes médicales sont notamment habilitées à retirer les dossards (en cas d’abandon volontaire ou imposé des Concurrents), rapatrier les Concurrents blessés aux points de bivouac, et sortir de la Course tout Concurrent inapte à continuer l'épreuve et/ou ayant besoin de soins médicaux vitaux.

Des recherches peuvent être entreprises par les équipes d’assistance terrestre et/ou aérienne dans l’hypothèse où un Concurrent disparaitrait du parcours. Toute recherche dans des conditions jugées non raisonnables impliquera une pénalité de deux cents (200) euros qui sera facturée au Concurrent.

Article 4. Prestations non utilisées/modifications

Les Prestations non utilisées par le Concurrent (transport, hébergement, restauration, etc.) ne donneront lieu à aucun remboursement/indemnisation.
Les Prestations modifiées par les Concurrents sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs sollicités directement par les Concurrents.
Les Prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux prestataires et fournisseurs locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des Prestations.

Article 5. Disponibilité des Prestations

Il est expressément convenu que certaines Prestations ou activités peuvent être modifiées ou supprimées notamment pour des raisons climatiques/sanitaires/techniques. ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE mettra tout en œuvre pour remplacer ce qui a été annulé par une Prestation équivalente.

Tous ces risques font partie intégrante du Contrat eu égard à la nature de la Course et le Concurrent déclare en être informé. La responsabilité d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ne saurait être engagée et aucune indemnisation ou remboursement ne sera due sauf modification majeure des Prestations.

Article 6. Conditions d’inscription à la Course

La souscription au Pack Séjour doit être effectuée en ligne sur le Site d’inscription. A l’occasion de la souscription à ce Pack Séjour, le Concurrent sera amené à s’inscrire à la Course et devra pour cela remplir un dossier administratif et médical et adhérer au programme sport propre. La non-réception de ces informations avant la date de fin des inscriptions entraînera des pénalités conformément au Règlement de la Course.

1. Dossier administratif

Le Dossier Administratif comprend :

• Les renseignements d'identité et coordonnées du Concurrent, répondant aux exigences du Règlement de la Course ;
• Une photocopie de passeport (date de délivrance et valable au minimum 3 mois après l’entrée dans le pays dans lequel se déroule l’épreuve) ;
• Une photo d'identité ;
• Dans le cadre d'un traitement à long terme pour une maladie chronique il est demandé de transmettre un courrier à l'attention du Directeur Médical, par courrier postal à AOI - BP 20098 - 10002 TROYES Cedex - FRANCE ou par email à inscription@marathondessables.com ;
• Le nom de l'équipe et des personnes qui la composent pour les Concurrents qui choisissent de réaliser la Course en équipe ;
• Fiche hôtel ;
• Fiche presse.

2. Dossier médical

Le Dossier Médical comprend :

• Le certificat médical de l'organisation qui devra être téléchargé à partir du Site d’inscription (disponible environ un mois avant la course) ;
• L'électrocardiogramme de repos avec son tracé, datés de moins de 30 jours avant le départ de la Course.

Seuls les documents originaux, datés et signés, seront acceptés (photocopie non-valable).

Le certificat médical de l'organisation et l’électrocardiogramme de repos avec son tracé devront être signés et datés de moins de 30 jours avant le départ de la Course. En cas de manquement à cette obligation, le Concurrent ne pourra pas prendre le départ, mais pourra toutefois prétendre à une participation après examen et sous réserve de l'accord des médecins de l'organisation. Chacun de ces documents pourra être réalisé sur le bivouac, moyennant une amende forfaitaire de deux cents (200) euros à payer sur place en espèces. Le Règlement de la Course prévoit également qu’une pénalité d'une heure par document manquant sera appliquée.

3. Programme sport propre

Un programme destiné à protéger la santé des Concurrents et à augmenter la sécurité pendant la compétition a été mis en place par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et est détaillé dans le Règlement de la Course.

Ce programme, appelé Politique de Santé, n’a ni vocation ni compétence à se substituer aux réglementations nationales et internationales en vigueur en matière de lutte antidopage, mais a pour objet de renforcer la surveillance médicale avant, pendant et après la Course.
La Politique de Santé est chargée en particulier de donner un avis à destination de la Direction de Course sur l’état médical des Concurrents. Elle peut aller jusqu’à proposer, à la Direction de Course, la mise hors compétition d’un Concurrent pour des raisons de santé avant la compétition (« no start »), ou son déclassement après la compétition pour non-respect des procédures.

Cette Politique de Santé s'applique à tous les participants qui s'engagent à respecter les conditions telles qu'énumérées dans le Règlement de Course.

Les informations médicales déclarées sont accessibles uniquement par la Politique de Santé ainsi qu’à l'équipe médicale lors des soins éventuels en course.

Tout manquement déraisonnable, refus, ou transmission d’informations erronées en relation avec la Politique de Santé peut entraîner la mise hors compétition du Concurrent avant la compétition ou son déclassement après la compétition.

4. Personnes mineures

Sous réserve de l'accord préalable d'ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE, ainsi que de l'autorisation signée des parents, tuteurs ou organismes officiels ayant la charge ou leur responsabilité, les mineurs âgés de 16 ans et plus peuvent participer à la Course. Ils devront répondre aux mêmes exigences mentionnées au présent Contrat.

En raison de la spécificité du déroulement de la Course (autosuffisance alimentaire, Règlement de la Course), il est précisé qu’aucun accompagnant ne sera accepté sur l'épreuve.

Article 7. Prix

Par son inscription à l'épreuve, le concurrent acquiert la qualité de "membre sympathisant" de l'association Solidarité MARATHON DES SABLES (SMDS). Sa contribution financière de soutien à l'association SMDS sera prélevée par le MDS sur le montant de son inscription et sera reversée à SMDS.

Le prix du Pack Séjour diffère en fonction de la catégorie choisie par le Concurrent :

• La « catégorie A » correspond aux Concurrents souhaitant réaliser l’épreuve de manière individuelle. Le prix du Pack Séjour de la catégorie A est de trois mille trois cent quatre-vingt-dix (3 390) euros (Tarif résident français avec l’aérien A/R au départ de Paris inclus) ou de trois mille cent quatre-vingt-dix (3 190) euros (Tarif sans aérien) ;
• La « catégorie B » correspond aux Concurrents souhaitant réaliser l’épreuve en équipe à partir de 3 Concurrents minimum. Le prix du Pack Séjour de la catégorie B est de trois mille quatre cent quatre-vingt-dix (3 490) euros par personne (Tarif résident français avec l’aérien A/R au départ de Paris inclus) ou de trois mille deux cent quatre-vingt-dix (3 290) euros (Tarif sans aérien).

Les frais du Pack Séjour en catégorie B comprennent les mêmes Prestations que celles de la catégorie A ainsi que l’intégration de l'équipe au dossier de presse, le classement officiel de l'équipe, le classement officiel individuel de chaque membre de l'équipe.

Les inscriptions sont nominatives. Aucun Concurrent inscrit ne pourra prétendre à son remplacement par une autre personne.

Les prix ne comprennent pas les déjeuners et boissons des dîners des deux derniers jours de la fin du séjour et les frais d’hébergement et de nourriture en cas d’abandon de la Course par le Concurrent (hors évacuation sanitaire) jusqu’à la dernière étape de la Course.

Article 8. Modalités de souscription au Pack Séjour

1. Modalités de souscription et de paiement

La souscription au Pack Séjour se fera en ligne sur le Site d’inscription.
Le Concurrent doit créer un compte pour souscrire au Pack Séjour.
La création d’un compte nécessite une adresse email et la création d’un mot de passe dont le Concurrent a la responsabilité.
En cas de perte de mot de passe, le Concurrent a la possibilité d’en créer un nouveau en suivant le processus figurant sur le Site d’inscription.
Il appartient au Concurrent de souscrire au Pack Séjour, selon les modalités suivantes :

1. Remplir les formulaires nécessaires pour la création de son compte en ligne et son inscription à la Course (les informations personnelles, le choix de participation et les modes et moyen de paiement). En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, les informations saisies avant cette inactivité ne sont pas nécessairement sauvegardées. Le Concurrent est alors invité à reprendre le formulaire.
2. Vérifier les éléments de l’inscription et notamment le choix du moyen de paiement et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
3. Valider l’inscription en cochant la case : « Avant de m’inscrire au MARATHON DES SABLES organisé par AOI, je déclare avoir pris connaissance du Règlement de la Course ainsi que des Conditions Générales de Vente et en accepter tous les termes sans réserve en cochant la case. » et le Prix Total en cliquant sur l’onglet « Payer » de la ligne de paiement (ou de la première échéance de paiement dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois du Pack Séjour), ce qui formera le Contrat. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité du Contrat et constitue une preuve de la conclusion du Contrat.
4. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer ou les autres modalités de paiement.
5. Le Concurrent reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la souscription au Pack Séjour valant confirmation de la souscription (la "Confirmation d’inscription").

Avant l’étape de validation et paiement de l’inscription, le Concurrent aura la possibilité de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier les informations fournies préalablement. Après cette étape, pour toute demande de changement, le Concurrent devra envoyer un email à ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE.

L’inscription ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement définitif du prix, communication de toutes les informations et documents requis par le Concurrent et validation définitive de l’inscription par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE après vérification des documents et informations transmises par le Concurrent.

Le Concurrent est informé qu’il peut suivre sur le Site d’inscription l’avancement de la procédure de validation de son inscription par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE.

Le prix est payable comptant ou selon l’échéancier figurant ci-dessous par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par carte bancaire: Visa, MasterCard, E-Cartes Bleues, Maestro.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SystemPay (Caisse d’Epargne).

• par virement bancaire dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de l’inscription (RIB de ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE figurant sur la page de validation de l’inscription du Site d’inscription).
• par chèque bancaire (uniquement pour les résidents français)

Le Pack Séjour est payable exclusivement en Euros.

Tous les règlements devront être réalisés à l'ordre d'ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE. Dans le cadre d'un virement, tous les frais de banque sont à la charge du payeur.

Le versement d’un acompte sera demandé en fonction de la disponibilité des places au jour de la souscription au Pack Séjour.

Les paiements effectués par le Concurrent ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues et une pénalité de 150 euros par le Concurrent, sans préjudice de toute autre action que ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Concurrent.

En outre, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler l’inscription.

2. Echéancier de règlement

Les échéanciers de règlement suivants sont proposés aux Concurrents en fonction des dates d’inscription :

JUSQU'AU 15 AVRIL 2022 :

• Versement d’un acompte de 500 € minimum du montant de l'inscription par CB ou virement bancaire, chèque accepté uniquement pour les résidents français
• Informations générales du Concurrent à remplir en ligne
• Le 15 janvier 2023, le dossier administratif en ligne du Concurrent devra être complet. La non-réception de ces informations entraînera des pénalités

SI PLACES DISPONIBLES JUSQU'AU 31 AOUT 2022 :

• Versement d’un acompte de 1 100 € minimum du montant de l'inscription par CB ou virement bancaire, chèque accepté uniquement pour les résidents français
• Informations générales du Concurrent à remplir en ligne
• Le 15 janvier 2023, le dossier administratif en ligne du Concurrent devra être complet. La non-réception de ces informations entraînera des pénalités

SI PLACES DISPONIBLES JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2022 :

• Versement d’un acompte de 1 800 € minimum du montant de l'inscription par CB ou virement bancaire, chèque accepté uniquement pour les résidents français
• Informations générales du Concurrent à remplir en ligne
• Le 15 janvier 2023, le dossier administratif en ligne du Concurrent devra être complet. La non-réception de ces informations entraînera des pénalités

SI PLACES DISPONIBLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022 :

• Versement d’un acompte de 2 600 € minimum du montant de l'inscription par CB ou virement bancaire, chèque accepté uniquement pour les résidents français
• Le solde devra être effectué au plus tard le 15 janvier 2023 impérativement.
• Informations générales du Concurrent et dossier administratif en ligne complet. La non-réception de ces informations entraînera des pénalités

3. Validité de l’inscription

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Concurrent notamment en cas de litige précédent (en cas de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte) ou si le Concurrent ne partage pas les valeurs sportives inhérentes à ce type d’épreuve. Elle en informera alors le Concurrent.

4. Liste d’attente

Le nombre total de Concurrents étant limité, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE retiendra les candidatures par ordre d'inscription et suivant les places disponibles.

Si le nombre de places pour l'édition 2023 est atteint, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE mettra en place une liste d'attente sur le site d'inscription ET diffusera cette information. Cela supposera donc que le concurrent ait créé un compte et ait effectué au moins un versement. Elle ne sera pas systématiquement mise en place, cela dépendra notamment de la date de clôture des inscriptions. 

Pour le Concurrent inscrit sur cette liste d'attente, deux possibilités :

1. Si une place se libère pour l'édition à laquelle il s’est inscrit, sa participation sera validée, sous réserve du respect des conditions d'inscription définitive

2. Si aucune place ne se libère pour l'édition en cours, l'inscription sera reportée et prioritaire pour l’édition suivante aux conditions de l’édition suivante. Le Concurrent en sera alors informé et pourra valider son inscription sur liste d’attente. Si le Concurrent ne souhaite pas participer à l’édition suivante, ce dernier pourra annuler cette inscription dans un délai de 3 mois maximum après son inscription sur la liste d'attente. Dans ce cas ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE retiendra 10 % du prix total du Pack Séjour.

Pour être inscrit sur cette liste d'attente, le Concurrent devra :

• Créer son compte sur le Site d'inscription en ligne
• Valider et effectuer le 1er versement : paiement par CB ou par virement sous 8 jours à compter de l’inscription.

Aucun autre versement ne sera réclamé tant que le Concurrent sera en liste d'attente.

Article 9. Modifications et annulations des inscriptions

Les demandes d’annulation d’inscription et de remboursement doivent être adressées à ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE par lettre recommandée avec avis de réception afin d'éviter toute contestation.

Les barèmes de remboursement éventuels sont communiqués par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE.

Si un acompte ou le montant total de l’inscription a été versé par le Concurrent, les barèmes de remboursement pour l’édition 2023 sont les suivants :

• 500 euros versés seront retenus en cas de désistement jusqu'au 30 avril 2022.
• 25 % du prix total du Pack Séjour seront retenus en cas de désistement intervenant entre le 01 mai 2022 et le 30 septembre 2022.
• 40 % du prix total du Pack Séjour seront retenus en cas de désistement intervenant entre le 01 octobre 2022 et le 30 novembre 2022.
• 60 % du prix total du Pack Séjour seront retenus en cas de désistement intervenant entre le 01 décembre 2022 et le 15 janvier 2023.

Passé la date du 15 janvier 2023 à minuit, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Il est précisé que le Concurrent ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 10. Assurances

Un contrat d'assurance couvrant les risques de rapatriement sanitaire est compris dans le Pack Séjour.

Les garanties sont les suivantes :

TABLEAU DE GARANTIES

* en train 1ère classe ou avion de ligne classe économique

Conformément à la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE recommande aux Concurrents de contracter une assurance individuelle accident et décès.

Il est possible de souscrire une assurance annulation auprès de notre partenaire ASSURINCO. A compter de la confirmation de la souscription au Pack Séjour (envoyée par email dès validation du 1er acompte), le délai de souscription à l’assurance est de 14 jours.

Article 11. Responsabilité

1. Responsabilité d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE est responsable de plein droit à l’égard du Concurrent de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Concurrent, soit à un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au Contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le Concurrent, soit ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ou ses prestataires d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au Contrat. Exemples : Insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, sanitaires telles que les épidémies, pandémies, mesures sanitaires gouvernementales et/ou administratives du pays où ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE a son siège ou du pays du lieu de la Course), au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme.

En cas mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17 IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le Contrat à trois fois le prix total du Pack Séjour.

En vertu de l’article L.211-17 VI du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se prescrivent par deux ans.

La responsabilité d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de Prestations achetées à l’initiative du Concurrent, mais non comprises dans le Pack Séjour.

2. Responsabilité des Concurrents

Le Concurrent s’engage à respecter les règlements internationaux. A défaut de respecter ceux-ci, sa responsabilité sera engagée de plein droit.

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve le droit d’interrompre la Prestation en cours en cas de dégradation (matériel mis à disposition, bivouac, étapes, parcours) ou d’infraction commise par le Concurrent (dopage), ou si le comportement du Concurrent met en péril la sécurité d’autrui (chauffeur, équipe d’assistance, autres Concurrents).

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve le droit de demander des réparations en cas de dégradations commises par l’un de Concurrents.

Article 12. Données personnelles

Dans le cadre des services proposés et mis en œuvre par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE au profit des Concurrents, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE est tenue de recueillir et de traiter des données à caractère personnel relatives aux Concurrents.

Conformément au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personne et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD), la présente section relative au traitement des Données Personnelles a pour objet d’informer les Concurrents sur les finalités et bases légales des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE en sa qualité de responsable de traitement, d’identifier les destinataires des données à caractère personnel concernées, et d’en préciser les durées de conservation.

La présente section relative aux Données Personnelles a également pour but d’informer les Concurrents des droits dont ils disposent s’agissant des données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’expliquer les moyens de les exercer.

1. Finalités et bases légales

Les informations personnelles et nominatives des Concurrents, recueillies par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE, font l’objet de traitements informatisés dont les finalités sont la gestion contractuelle, l’exécution de la garantie, la relation commerciale, l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux, l’exercice du devoir d’information et de conseil compte tenu des besoins exprimés par le Concurrent, le respect des obligations en matière de lutte le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Au sens de l’article 6 du RGPD, ces traitements sont ainsi, selon les cas, nécessaires à l'exécution du Contrat liant ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et les Concurrents, nécessaires au respect des obligations légales auxquelles ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE est soumise, et nécessaires aux fins des intérêts légitimes d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE.

2. Destinataires

Les Données Personnelles sont destinées à ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE en tant que responsable du traitement, au délégataire de gestion et/ou au réassureur le cas échéant, ainsi qu’aux autorités judiciaires et publiques habilitées, et plus généralement aux partenaires et interlocuteurs d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ayant à connaître des données concernées pour les besoins de la mise en œuvre du Contrat conclu entre le Concurrent et ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE.

Les informations gérées ne font l’objet d’aucune cession ou mise à disposition de tiers à des fins commerciales.

3. Durée de conservation

Les Données Personnelles relatives aux Concurrents sont conservées pendant la durée d’exécution des finalités des traitements puis archivées conformément à la Règlementation en vigueur.

4. Droits du Concurrent

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », les Concurrents disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant dont ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE est responsable de traitement, ainsi qu’un droit d’opposition, de limitation et d’effacement des données personnelles qui les concernent, dans les limites et conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et par le RGPD. Dans les cas définis par la Loi Informatique et Libertés et par le RGPD, les Concurrents disposent également d’un droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel.

5. Exercice des droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les Concurrents peuvent directement contacter ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE dont les coordonnées figurent en tête des présentes. En outre, les Concurrents peuvent adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( www.cnil.fr / 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

Il est rappelé le droit, pour les Concurrents, de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.

Article 13. Dispositions diverses

1. Preuve

En application des dispositions de l’article 1316-2 du Code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE, les données conservées dans le système d’information d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et/ou de ses partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2. Propriété intellectuelle

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et/ou la société CIMBALY sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ou la société CIMBALY est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marques « MARATHON DES SABLES », « MDS » et les marques de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ou la société CIMBALY est interdite. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

De même, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE est producteur des bases de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

Le Concurrent reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services du Site. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Le Concurrent déclare être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur le Site. Il ne peut utiliser ni transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Le Concurrent est responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature proposés, exploités et/ou mis en œuvre sur le Site.

Le Concurrent garantit que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Il garantit en outre ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Le Concurrent assume ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que transférées sur le Site et indemnisera notamment ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

3. Sponsoring

Les Concurrents peuvent utiliser des sponsorings individuels sous réserve de respecter le port des marques d’identification réservées par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE. Le sponsoring individuel peut se retrouver sur des emplacements libres tels que les Tee-shirts (en dehors de l’emplacement poitrine exclusivement réservé au dossard), les shorts, les chaussettes, les casquettes, ou encore les sacs à dos (en dehors de l’emplacement dorsal exclusivement réservé au dossard).

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve le droit d’interdire un sponsoring individuel, notamment lorsqu’elle le juge démesuré, non conforme à l’éthique du sport, ou encore en concurrence directe avec les partenaires publicitaires d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE, ou pour d’autres raisons dont elle informera le Concurrent.

4. Droit à l’image

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve tous droits exclusifs d'utilisation des images des Courses qu’elle organise. Les Concurrents consentent ici, qu’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE dispose du droit exclusif de leur identité et de leur image individuelle ou collective pour tout ce qui concerne de près ou de loin leur participation au MARATHON DES SABLES, usage commercial compris.

Tout support photographique, vidéo ou cinéma réalisé pendant l'épreuve ne pourra être utilisé par les Concurrents, les accompagnateurs ou l'encadrement qu'à des usages privés, sauf autorisation particulière ou accréditation d'ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE. En conséquence, tout projet de livre, de film court, moyen ou long métrage devra avoir préalablement l'assentiment d'ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE. Dans cette hypothèse, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE peut être contactée à l’adresse mail suivante : news@marathondessables.com.

Article 14. Application des Conditions Générales de Vente

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription au Pack Séjour dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Concurrent.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le Contrat de vente.

Le fait qu’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement ces conditions.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ne saurait non plus valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 15. Droit applicable - Litige

1. Loi applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

2. Règlement des litiges

En cas de litige, le Concurrent doit s’adresser en priorité au service clientèle d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE au + 33 (0)3 25 76 57 77 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermé le vendredi après-midi) ou par courrier électronique à news@marathondessables.com ou postal BP 20098 - 10002 TROYES Cedex - France.

Le Concurrent est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès de la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En outre, le Concurrent est informé de la possibilité d’utiliser la plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et le Concurrent relèveront des Tribunaux français.

Article 16. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Concurrent reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations utiles et plus particulièrement les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du Pack Séjour vendu ;
• Les prix du Pack Séjour et des frais annexes ;
• L’ensemble des informations concernant l’identité de l’organisateur ainsi que ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ;
• La responsabilité de l’organisateur ;
• Le recours possible à la médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations traitant du droit de rétractation, des modalités d’annulation et toutes autres conditions contractuelles importantes ;
• Les moyens de paiement acceptés.

Extrait du Code du Tourisme 

Article L.211-16 du Code du Tourisme :

« I.-Le professionnel qui vend un forfait touristique mentionné au 1° du I de l'article L. 211-1 est responsable de plein droit de l'exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Le professionnel qui vend un service de voyage mentionné au 2° du I de l'article L. 211-1 est responsable de plein droit de l'exécution du service prévu par ce contrat, sans préjudice de son droit de recours contre le prestataire de service.

Toutefois le professionnel peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Lorsqu'un organisateur ou un détaillant verse des dommages et intérêts, accorde une réduction de prix ou s'acquitte des autres obligations qui lui incombent, il peut demander réparation à tout tiers ayant contribué au fait à l'origine de l'indemnisation, de la réduction de prix ou d'autres obligations.

II.-Le voyageur informe l'organisateur ou le détaillant, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce, de toute non-conformité constatée lors de l'exécution d'un service de voyage inclus dans le contrat.

Le voyageur peut adresser des messages, des demandes ou des plaintes en rapport avec l'exécution du contrat directement au détaillant par l'intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l'organisateur dans les meilleurs délais. Aux fins du respect des dates butoirs ou des délais de prescription, la date de réception, par le détaillant, des messages, demandes ou plaintes est réputée être la date de leur réception par l'organisateur.

III.-Si l'un des services de voyage n'est pas exécuté conformément au contrat, l'organisateur ou le détaillant remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

Si l'organisateur ou le détaillant ne remédie pas à la non-conformité, conformément à l'alinéa précédent, le voyageur peut demander une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, des dommages et intérêts en application de l'article L. 211-17.

IV.-Sans préjudice des exceptions énoncées au III, si l'organisateur ou le détaillant ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Il n'est pas nécessaire que le voyageur précise un délai si l'organisateur ou le détaillant refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise.

V.-Lorsqu'une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, l'organisateur ou le détaillant propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d'autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à ceux spécifiés dans le contrat, pour la continuation du contrat, y compris lorsque le retour du voyageur à son lieu de départ n'est pas fourni comme convenu.

Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage ou séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, l'organisateur ou le détaillant octroie au voyageur une réduction de prix appropriée.

Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.

VI.-Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un voyage ou séjour et que l'organisateur ou le détaillant n'y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, conformément à l'article L. 211-17, une réduction de prix et en cas de dommage distinct des dommages et intérêts.

S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées conformément au troisième alinéa du V, le voyageur a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts conformément à l'article L. 211-17, sans résolution du contrat.

Si le contrat comprend le transport de passagers, l'organisateur ou le détaillant fournit également au voyageur, dans les cas mentionnés aux deux précédents alinéas, le rapatriement par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce et sans frais supplémentaires pour le voyageur.

VII.-Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat, l'organisateur ou le détaillant supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l'Union européenne sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s'appliquent.

VIII.-La limitation des coûts prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies à l'article 2, point a, du règlement (CE) n° 1107/2006, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l'organisateur ou le détaillant ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins quarante-huit heures avant le début du contrat. L'organisateur ou le détaillant ne saurait invoquer des circonstances exceptionnelles et inévitables pour limiter la responsabilité au titre du présent article si le prestataire de transport concerné ne peut se prévaloir de telles circonstances en vertu de la législation applicable de l'Union européenne. »

Article R.211-3 du Code du Tourisme :

« Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. »

Article R.211-3-1 du Code du Tourisme :

« L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2. »

Article R.211-4 du Code du Tourisme :

« Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone. »

Article R.211-5 du Code du Tourisme :

« Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9. »

Article R.211-6 du Code du Tourisme :

« Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°. »

Article R.211-7 du Code du Tourisme :

« Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant. »

Article R.211-8 du Code du Tourisme :

« Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives. »

Article R.211-9 du Code du Tourisme :

« Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17. »

Article R.211-10 du Code du Tourisme :

« L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. »

Article R.211-11 du Code du Tourisme :

« L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant. »