CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PACK MARATHON DES SABLES 2024

Les termes ci-dessous, qui s’entendent au singulier ou au pluriel en fonction du contexte dans lequel ils sont utilisés, auront la signification qui en est donnée ci-après :

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE (AOI) : Association déclarée spécialisée dans les activités de clubs de sport, APE : 9312Z, dont le siège est au 3 route de Verrières, 10 450 BREVIANDES, France, RNA : W103002211, SIREN : 332 723 279, SIRET : 33272327900060, N° de TVA Intracommunautaire FR79332723279.

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE
3 route de Verrières - ZA LES GREVOTTES
10450 BREVIANDES - France

Tel. : + 33 (0)3 25 76 57 77

E-mail : inscription@marathondessables.com

Contrat : Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, le Règlement de la Course, les Timings adressés aux Concurrents, les éventuelles conditions d’inscription sur liste d’attente de l’année en cours et les éventuelles conditions de remboursement.

Course : Epreuve sportive, à étapes, ouverte aux marcheurs et aux coureurs appelée « MARATHON DES SABLES THE LEGENDARY».

Pack Séjour : Ensemble des Prestations proposées par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE aux Concurrents dans le cadre de leur participation à la Course.

Prestations : Services proposés par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE compris dans le Pack Séjour.

Participant : Personne physique dont l’inscription définitive à la Course a été validée.

Règlement de la Course : Document intitulé Règlement de la Course qui détermine et régit les conditions de participation à la Course et en particulier ses conditions matérielles et médicales.

Site : Site internet institutionnel accessible à l’adresse suivante : https://www.marathondessables.com/fr et le Site d’inscription accessible à l’adresse suivante : https://inscription.marathondessables.com/fr

Timings : Informations adressées aux Participants par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE portant sur divers sujets et notamment les conditions matérielles des Prestations.

Article 2. Champ d’application

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE organise chaque année une nouvelle édition de la Course « MARATHON DES SABLES » qui se déroule durant les mois de mars et avril, en principe dans le Sahara Sud marocain, sous la forme d’un ultra-marathon en autosuffisance alimentaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles est commercialisé le Pack Séjour « MARATHON DES SABLES » par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE permettant de participer à la Course.

Le présent Contrat comprend ces Conditions Générales de Vente, le Règlement de la Course, les Timings adressés jusqu’au moment du départ, les conditions d’inscription sur liste d’attente de l’année en cours et les conditions de remboursement.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La souscription au Pack Séjour emporte adhésion aux termes du présent Contrat (comprenant le Règlement de la Course) dont le Participant déclare avoir pris connaissance et qu’il reconnaît avoir acceptés.

Article 3. Prestations

Dans le cadre de la Course et par le biais du Site, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE propose à la vente un ensemble de Prestations sous forme de Pack.

Les Prestations comprises dans ce Pack Séjour sont : le transport, l’hébergement, la remise d’un kit de Course, la restauration, la fourniture d’eau et l’assistance des Participants lors de la Course dans les conditions ci-après et détaillées dans les Timings adressés aux Participants.

Il n’est aucunement possible de s’inscrire à la Course autrement qu’en souscrivant au Pack Séjour. Les Prestations y étant comprises ne peuvent être proposées séparément.

Le détail des Prestations est indiqué dans le Règlement de la Course consultable sur le Site institutionnel et le Site d’inscription et dans les Timings qui sont adressés par email régulièrement au Participant.

1. Transport

Le transport dans le cadre du Pack Séjour s’effectue généralement par avion (sous réserve des options retenues par le Participant) et par bus.
 Les horaires et modalités de transport seront confirmés au Participant dans les Timings. 
Les horaires, véhicules, programmes et durées des transports sont susceptibles d’être modifiés, le Participant en sera alors informé.

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables et ne pourront garantir la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des différents moyens de transport, ou dans tout autre lieu.

2. Hébergement

Deux nuits d’hôtel sont prévues à la fin de la Course en hôtel demi-pension.

Les modalités seront confirmées au Participant dans les Timings.

Un bivouac quotidien est prévu dans chaque site de la Course. Les Participants bénéficient de l’aménagement d’un campement : tentes numérotées en général de 8 personnes, et attribuées dans la mesure du possible par pays de résidence.

3. Restauration

Les modalités de restauration (hors période de la Course) sont précisées dans le Règlement de la Course et les Timings adressés aux Participants.
La Course est réalisée en autosuffisance alimentaire. En conséquence, les Participants devront prévoir leurs besoins alimentaires du début à la fin de la Course conformément au Règlement de la Course. Toute assistance et/ou ravitaillement extérieur pendant l’épreuve est sanctionné.
ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE assure la fourniture d’eau pour toute la durée de la Course conformément au Règlement de la Course

4. Kit de Course

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE fournit aux Participants un Kit de Course. Ce Kit comprend :

- Un road-book ;
- Les marques d'identification (2 dossards numérotés, identifiants CHRONOTAG) ;

En outre une balise de détresse est remise aux Participants et doit être restituée à la fin de la Course. À défaut une pénalité de 100 euros sera appliquée.

5. Assistance et encadrement

Pendant la Course, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE assure l’assistance médicale, aérienne et terrestre, ainsi que l’encadrement technique de l’organisation.

Lors de la Course, toute assistance extérieure est rigoureusement interdite.

Une équipe médicale, choisie par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et spécialisée en médecine sportive adaptée au climat, sera présente pendant la durée de la Course. Elle interviendra sur le parcours dans des véhicules d'assistance accompagnée d’un membre de l'organisation, aux postes de contrôle et à l'arrivée de l'étape. Les équipes médicales sont notamment habilitées à retirer les dossards (en cas d’abandon volontaire ou imposé des Participants), rapatrier les Participants blessés aux points de bivouac, et sortir de la Course tout Participant inapte à continuer l'épreuve et/ou ayant besoin de soins médicaux vitaux.

Des recherches peuvent être entreprises par les équipes d’assistance terrestre et/ou aérienne dans l’hypothèse où un Participant disparaitrait du parcours. Toute recherche dans des conditions jugées non raisonnables impliquera une pénalité de deux cents (200) euros qui sera facturée au Participant.

Article 4. Prestations non utilisées/modifications

Les Prestations non utilisées par le Participant (transport, hébergement, restauration, etc.) ne donneront lieu à aucun remboursement/indemnisation.
Les Prestations modifiées par les Participants sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs sollicités directement par les Participants.
Les Prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux prestataires et fournisseurs locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des Prestations.

Article 5. Disponibilité des Prestations

Il est expressément convenu que certaines Prestations ou activités peuvent être modifiées ou supprimées notamment pour des raisons climatiques/sanitaires/techniques. ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE mettra tout en œuvre pour remplacer ce qui a été annulé par une Prestation équivalente.

Tous ces risques font partie intégrante du Contrat eu égard à la nature de la Course et le Participant déclare en être informé. La responsabilité d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ne saurait être engagée et aucune indemnisation ou remboursement ne sera due sauf modification majeure des Prestations.

Article 6. Conditions d’inscription à la Course

La souscription au Pack Séjour doit être effectuée en ligne sur le Site d’inscription. À l’occasion de la souscription à ce Pack Séjour, le Participant sera amené à s’inscrire à la Course et devra pour cela remplir un dossier administratif et médical et adhérer au programme sport propre. La non-réception de ces informations avant la date de fin des inscriptions entraînera des pénalités conformément au Règlement de la Course.

1. Dossier administratif

Le Dossier Administratif comprend :

• Les renseignements d'identité et coordonnées du Participant, répondant aux exigences du Règlement de la Course ;
• Une photocopie de passeport (date de délivrance et valable au minimum 3 mois après l’entrée dans le pays dans lequel se déroule l’épreuve) ;
• Une photo d'identité ;
• Dans le cadre d'un traitement à long terme pour une maladie chronique il est demandé de transmettre un courrier à l'attention du Directeur Médical, par courrier postal à AOI - 3 route de Verrières - ZA LES GREVOTTES - 10450 BREVIANDES - FRANCE ou par email à inscription@marathondessables.com ;
• Le nom de l'équipe et des personnes qui la composent pour les Participants qui choisissent de réaliser la Course en équipe ;
• Fiche hôtel ;
• Fiche presse.

2. Dossier médical

Le Dossier Médical comprend :

• Le certificat médical de l'organisation qui devra être téléchargé à partir du Site d’inscription (disponible environ un mois avant la course) ;
• L'électrocardiogramme de repos avec son tracé, datés de moins de 30 jours avant le départ de la Course.

Seuls les documents originaux, datés et signés, seront acceptés (photocopie non-valable).

Le certificat médical de l'organisation et l’électrocardiogramme de repos avec son tracé devront être signés et datés de moins de 30 jours avant le départ de la Course. En cas de manquement à cette obligation, le Participant ne pourra pas prendre le départ, mais pourra toutefois prétendre à une participation après examen et sous réserve de l'accord des médecins de l'organisation. Chacun de ces documents pourra être réalisé sur le bivouac, moyennant une amende forfaitaire de deux cents (200) euros à payer sur place en espèces. Le Règlement de la Course prévoit également qu’une pénalité d'une heure par document manquant sera appliquée.

3. Programme sport propre

Un programme destiné à protéger la santé des Participants et à augmenter la sécurité pendant la compétition a été mis en place par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et est détaillé dans le Règlement de la Course.

Ce programme, appelé Politique de Santé, n’a ni vocation ni compétence à se substituer aux réglementations nationales et internationales en vigueur en matière de lutte antidopage, mais a pour objet de renforcer la surveillance médicale avant, pendant et après la Course.
La Politique de Santé est chargée en particulier de donner un avis à destination de la Direction de Course sur l’état médical des Participants. Elle peut aller jusqu’à proposer, à la Direction de Course, la mise hors compétition d’un Participant pour des raisons de santé avant la compétition (« no start »), ou son déclassement après la compétition pour non-respect des procédures.

Cette Politique de Santé s'applique à tous les Participants qui s'engagent à respecter les conditions telles qu'énumérées dans le Règlement de Course.

Les informations médicales déclarées sont accessibles uniquement par la Politique de Santé ainsi qu’à l'équipe médicale lors des soins éventuels en course.

Tout manquement déraisonnable, refus, ou transmission d’informations erronées en relation avec la Politique de Santé peut entraîner la mise hors compétition du Participant avant la compétition ou son déclassement après la compétition.

4. Personnes mineures

Sous réserve de l'accord préalable d'ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE, ainsi que de l'autorisation signée des parents, tuteurs ou organismes officiels ayant la charge ou leur responsabilité, les mineurs âgés de 16 ans et plus peuvent participer à la Course. Ils devront répondre aux mêmes exigences mentionnées au présent Contrat.

En raison de la spécificité du déroulement de la Course (autosuffisance alimentaire, Règlement de la Course), il est précisé qu’aucun accompagnant ne sera accepté sur l'épreuve.

Article 7. Prix

Par son inscription à l'épreuve, le Participant acquiert la qualité de "membre sympathisant" de l'association Solidarité MARATHON DES SABLES (SMDS). Sa contribution financière de soutien à l'association SMDS sera prélevée par le MDS sur le montant de son inscription et sera reversée à SMDS.

Les prix indiqués dans les présentes Conditions Générales de vente sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, au taux en vigueur au jour de la souscription au Pack Séjour.

Le prix du Pack Séjour diffère en fonction de la catégorie choisie par le Participant :

• La « catégorie A » correspond aux Participants souhaitant réaliser l’épreuve de manière individuelle. Le prix du Pack Séjour de la catégorie A est de trois mille neuf cent quatre-vingt-dix (3 990) euros (Tarif résident français avec l’aérien A/R au départ de Paris inclus) ou de trois mille cinq cent quarante (3 540) euros (Tarif sans aérien) ;
• La « catégorie B » correspond aux Participants souhaitant réaliser l’épreuve en équipe à partir de 3 Participants minimum. Le prix du Pack Séjour de la catégorie B est de quatre mille quatre-vingt-dix (4 090) euros par personne (Tarif résident français avec l’aérien A/R au départ de Paris inclus) ou de trois mille six cent quarante (3 640) euros (Tarif sans aérien).

Les frais du Pack Séjour en catégorie B comprennent les mêmes Prestations que celles de la catégorie A ainsi que l’intégration de l'équipe au dossier de presse, le classement officiel de l'équipe, le classement officiel individuel de chaque membre de l'équipe.

Les inscriptions sont nominatives. Aucun Participant inscrit ne pourra prétendre à son remplacement par une autre personne.

Les prix ne comprennent pas les déjeuners et boissons des dîners des deux derniers jours de la fin du séjour et les frais d’hébergement et de nourriture en cas d’abandon de la Course par le Participant (hors évacuation sanitaire) jusqu’à la dernière étape de la Course.

Article 8. Modalités de souscription au Pack Séjour

1. Modalités de souscription et de paiement

La souscription au Pack Séjour se fera en ligne sur le Site d’inscription.

Le Participant doit créer un compte pour souscrire au Pack Séjour.

La création d’un compte nécessite une adresse email et la création d’un mot de passe dont le Participant a la responsabilité.

En cas de perte de mot de passe, le Participant a la possibilité d’en créer un nouveau en suivant le processus figurant sur le Site d’inscription.

Il appartient au Participant de souscrire au Pack Séjour, selon les modalités suivantes :

1. Remplir les formulaires nécessaires pour la création de son compte en ligne et son inscription à la Course (les informations personnelles, le choix de participation et les modes et moyen de paiement). En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, les informations saisies avant cette inactivité ne sont pas nécessairement sauvegardées. Le Participant est alors invité à reprendre le formulaire.
2. Vérifier les éléments de l’inscription et notamment le choix du moyen de paiement et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
3. Valider l’inscription en cochant la case : « Avant de m’inscrire au MARATHON DES SABLES organisé par AOI, je déclare avoir pris connaissance du Règlement de la Course ainsi que des Conditions Générales de Vente et en accepter tous les termes sans réserve en cochant la case. » et le Prix Total en cliquant sur l’onglet « Payer » de la ligne de paiement (ou de la première échéance de paiement dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois du Pack Séjour), ce qui formera le Contrat. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité du Contrat et constitue une preuve de la conclusion du Contrat.
4. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer ou les autres modalités de paiement.
5. Le Participant reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la souscription au Pack Séjour valant confirmation de la souscription (la "Confirmation d’inscription").

Avant l’étape de validation et paiement de l’inscription, le Participant aura la possibilité de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier les informations fournies préalablement. Après cette étape, pour toute demande de changement, le Participant devra envoyer un email à ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE.

L’inscription ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement définitif du prix, communication de toutes les informations et documents requis par le Participant et validation définitive de l’inscription par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE après vérification des documents et informations transmises par le Participant.

Le Participant est informé qu’il peut suivre sur le Site d’inscription l’avancement de la procédure de validation de son inscription par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE.

Le prix est payable comptant ou selon l’échéancier figurant ci-dessous par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par carte bancaire: Visa, MasterCard, E-Cartes Bleues, Maestro.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SystemPay (Caisse d’Epargne).

• par virement bancaire dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de l’inscription (RIB de ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE figurant sur la page de validation de l’inscription du Site d’inscription).

Si vous souhaitez régler avec une autre méthode de paiement, merci de contacter directement les équipes MARATHON DES SABLES sur l'adresse suivante : inscription@marathondessables.com

Le Pack Séjour est payable exclusivement en Euros.

Tous les règlements devront être réalisés à l'ordre d'ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE. Dans le cadre d'un virement, tous les frais de banque sont à la charge du payeur.

Le versement d’un acompte sera demandé en fonction de la disponibilité des places au jour de la souscription au Pack Séjour.

Les paiements effectués par le Participant ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues et d’une pénalité de 150 euros à la charge du Participant, sans préjudice de toute autre action que ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Participant.

En outre, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler l’inscription.

2. Echéancier de règlement (possibilité de payer son inscription en plusieurs échéances)

Les échéanciers de règlement suivants sont proposés aux Concurrents en fonction des dates d’inscription :

Paiement en 1 fois par carte bancaire :
Le versement du montant total de l’offre choisie se fait lors de l’inscription par carte de crédit.
 
Paiement en 2, 3, 4 ou 5 fois par carte bancaire :
Lors de l’inscription, sélection de la méthode 2x ou 3x sans frais par carte bancaire, le montant est alors calculé automatiquement et il est ensuite prélevé de façon automatique tous les mois à date d’anniversaire pendant 2 ou 3 mois en fonction de la méthode sélectionnée – le dernier prélèvement devant intervenir au plus tard 30 jours avant le début de l’épreuve.

Les paiements en 4x et 5x par carte bancaire ne sont ouverts qu’aux souscriptions réalisées avant une certaine date. Les prélèvements sont effectués de façon automatique tous les mois à date d’anniversaire.

3. Validité de l’inscription

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Concurrent notamment en cas de litige précédent (en cas de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte) ou si le Concurrent ne partage pas les valeurs sportives inhérentes à ce type d’épreuve. Elle en informera alors le Participant.

4. Liste d’attente

Le nombre total de Participants étant limité, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE retiendra les candidatures par ordre d'inscription et suivant les places disponibles.

Si le nombre de places pour l'édition 2024 est atteint, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE mettra en place une liste d'attente sur le site d'inscription ET diffusera cette information. Cela supposera donc que le Participant ait créé un compte et ait effectué au moins un versement. Elle ne sera pas systématiquement mise en place, cela dépendra notamment de la date de clôture des inscriptions. 

Pour le Participant inscrit sur cette liste d'attente, deux possibilités :

1. Si une place se libère pour l'édition à laquelle il s’est inscrit, sa participation sera validée, sous réserve du respect des conditions d'inscription définitive

2. Si aucune place ne se libère pour l'édition en cours, l'inscription sera reportée et prioritaire pour l’édition suivante aux conditions de l’édition suivante. Le Participant en sera alors informé et pourra valider son inscription sur liste d’attente. 

Pour être inscrit sur cette liste d'attente, le Participant devra :

• Créer son compte sur le Site d'inscription en ligne
• Valider et effectuer le 1er versement : paiement par CB ou par virement sous 8 jours à compter de l’inscription.

Article 9. Modifications et annulations des inscriptions

Les demandes d’annulation d’inscription et de remboursement doivent être adressées à ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE par lettre recommandée avec avis de réception afin d'éviter toute contestation.

Si un acompte ou le montant total de l’inscription a été versé par le Participant, les barèmes de remboursement pour l’édition 2024 sont les suivants :

• Jusqu’au 31 juillet 2023 inclus, les participants peuvent se faire rembourser l’intégralité des sommes versées.
• 600 euros d'arrhes versés seront retenus en cas de désistement entre le 1er août et le 30 septembre 2023.
• 20 % de la totalité des droits d'engagement seront retenus par l'organisation en cas de désistement intervenant entre le 01/10/2023 et le 31/10/2023.
• 40 % de la totalité des droits d'engagement seront retenus par l'organisation en cas de désistement intervenant entre le 01/11/2023 et le 30/11/2023.
• 50 % de la totalité des droits d'engagement seront retenus par l'organisation en cas de désistement intervenant entre le 01/12/2023 et le 31/12/2023.
• 60 % de la totalité des droits d'engagement seront retenus par l'organisation en cas de désistement intervenant entre le 01/01/2024 et le 31/01/2024.

Passé la date du 31 janvier 2024 à minuit, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Il est précisé que le Participant ne dispose pas de droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation

Article 10. Assurances

Un contrat d'assurance couvrant les risques de rapatriement sanitaire est compris dans le Pack Séjour.

Les garanties sont les suivantes :

TABLEAU DE GARANTIES

* en train 1ère classe ou avion de ligne classe économique

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE recommande aux Participants de contracter une assurance individuelle accident et décès.

Concernant l'assurance annulation, nous vous rappelons que toute annulation d'une participation est un cas de force majeur et qu'il est donc fortement conseillé de souscrire un contrat. En cas d'annulation de votre inscription, AOI ne pourra prendre en compte votre réclamation, quel que soit le motif. Le remboursement sera effectué suivant le barème établi (voir Art. 9 du règlement de la course).

Article 11. Responsabilité

1. Responsabilité d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE est responsable de plein droit à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Participant, soit à un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au Contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le Concurrent, soit ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ou ses prestataires d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au Contrat. Exemples : Insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, sanitaires telles que les épidémies, pandémies, mesures sanitaires gouvernementales et/ou administratives du pays où ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE a son siège ou du pays du lieu de la Course), au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme.

En cas mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17 IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le Contrat à trois fois le prix total du Pack Séjour.

En vertu de l’article L.211-17 VI du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se prescrivent par deux ans.

La responsabilité d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de Prestations achetées à l’initiative du Participant, mais non comprises dans le Pack Séjour.

2. Responsabilité des Participants

Le Concurrent s’engage à respecter les règlements internationaux. À défaut de respecter ceux-ci, sa responsabilité sera engagée de plein droit.

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve le droit d’interrompre la Prestation en cours en cas de dégradation (matériel mis à disposition, bivouac, étapes, parcours) ou d’infraction commise par le Participant (dopage), ou si le comportement du Participant met en péril la sécurité d’autrui (chauffeur, équipe d’assistance, autres Participants).

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve le droit de demander des réparations en cas de dégradations commises par l’un de Participants.

Article 12. Protection des données personnelles

L’Organisateur est impliqué dans la protection des données personnelles et s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lors de son inscription à un MARATHON DES SABLES, le participant est informé et accepte que ses données personnelles soient : (i) collectées sur la plateforme d’inscription, propriété la société Talky Walky, société mandatée par ce dernier ; (ii) utilisées par l’Organisateur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD et par Talky Walky, son prestataire sous-traitant.

1. Identité du responsable du traitement

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes :
ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE (AOI) : Association déclarée spécialisée dans les activités de clubs de sport, APE : 9312Z, dont le siège est au 3 route de Verrières, 10 450 BREVIANDES, France, RNA : W103002211, SIREN : 332 723 279, SIRET : 33272327900060, N° de TVA Intracommunautaire FR79332723279. E-mail de contact : inscription@marathondessables.com

Vos données personnelles sont collectées par notre prestataire sous-traitant : 
SARL Talky Walky au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé 15 rue Bégand 10000 TROYES - Siret : 441 731 114 0035. E-mail de contact : troyes@talkywalky.com.
 

2. Données et informations collectée

Les données collectées sont les suivantes :
Données impératives pour l’inscription au MARATHON DES SABLES
Sont collectées tout au cours du processus d’inscription à l’épreuve des données obligatoires identifiées sur le site par un astérisque :

• Prénom
• Nom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Mot de passe
• Civilité (Homme, Femme)
• Numéro de passeport
• Date de naissance
• Pays
• Ville
• Code postal
• Adresse
• Taille de t-shirt
• Contact de la personne à contacter en cas d’urgence (Prénom, Nom, Numéro de téléphone, E-mail)

Cette liste est susceptible d’évoluer au regard des contraintes légales, techniques ou organisationnelles de l’Organisateur.
 
Données facultatives pour l’inscription au MARATHON DES SABLES
Lors du processus d’inscription, d’autres données peuvent être demandées mais ne sont pas indispensables à l’inscription.
Par ailleurs, l’Organisateur ou Talky Walky pourront être amenés à adresser aux participants, postérieurement à l’évènement une ou plusieurs enquête(s) de satisfaction, sondages, questionnaires et à collecter, à cette occasion, des données supplémentaires, liées notamment au niveau de pratique sportive, aux ressentis sur la course, aux loisirs, à la participation à d’autres évènements etc.
 
Données relatives au paiement :
Lors de l’inscription, le prestataire bancaire de paiement collecte et traite des données concernant les moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (non conservé), etc.). Ces données liées au moyen de paiement communiquées sont cryptées grâce à un protocole de sécurité, ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne sont pas communiquées à l’Organisateur.
 
Données techniques :
L’Organisateur et Talky Walky sont susceptibles de collecter des données techniques telles que les données de connexion, l’adresse IP conformément à la législation applicable, et le cas échéant avec l’accord du participant, pour l’utilisation de certaines technologies telles que les Cookies. Aucune donnée sensible n’est collectée à savoir les informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, etc. (art. 9 du RGPD).
 

3. Finalités du traitement

L’Organisateur et Talky Walky collectent les données ci-dessus pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de :

• Permettre la création, la gestion et les accès à votre compte ;
• Permettre le traitement, la gestion, le suivi et la validation des inscriptions aux épreuves du MARATHON DES SABLES organisées par l’Organisateur ;
• Faciliter le recouvrement et lutter contre la fraude ;
• Permettre la gestion, la modification et l’amélioration des épreuves de l’Organisateur ;
• Gestion de la relation information avec le participant par e-mail et/ou SMS concernant l’événement auquel il s’est inscrit (confirmation de la bonne prise en compte de l’inscription, confirmation de la validation ou du refus de l’inscription, information sur l’épreuve, information sur les résultats, etc.). ou pour fournir toute information utile telle que les mises à jour, les lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur ; 
• Partage des données avec les partenaires officiels et commerciaux de l’Organisateur (industriels, médias, institutionnels) à des fins de communication d’offres promotionnelles, publicités et autres communications commerciales (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale) ; 
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction réalisées à des fins scientifiques et statistiques (par le biais de sondages ou de questionnaires)

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées lors de l’inscription en ligne sont susceptibles d’être communiquées :

• aux services internes de l’Organisateur (personnel administratif, employés et préposés) ;
• aux prestataires de services et partenaires contractuels de l’Organisateur qui interviennent et contribuent directement à la gestion des inscriptions et à l’organisation du MARATHON DES SABLES (hôtel, fabriquant des dossards, société en charge de l’assistance médicale, etc.) ; 
• aux partenaires privilégiés de l’Organisateur (industriels, médias, institutionnels), avec votre accord, afin notamment de proposer des produits et/ou services ou à des fins de prospections commerciales et/ou de communications publicitaires.

L’Organisateur demande à ses prestataires et partenaires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de prospection commerciale.

En participant à l’épreuve du MARATHON DES SABLES, les participants reconnaissent et acceptent que :

• leur nom, prénom(s) et pays figurent sur la liste officielle de départ publiée sur le site www.marathondessables.com;
• leur géolocalisation sur le parcours de l’épreuve soit accessible aux utilisateurs du site www.marathondessables.com;
• à l’issue de l’évènement sportif et à tout moment au cours de l’épreuve ou à la fin de chaque étape, les informations liées à leur prestations sportives (notamment, résultats, photos et vidéos) soient publiées sur le site www.marathondessables.com; lesdits résultats étant susceptibles d’être repris par tout média.

Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication pour un motif légitime, vous devez impérativement communiquer cette décision, par écrit, à l’Organisateur à l’adresse suivante : inscription@marathondessables.com, et ce au plus tard trente (30) jours avant le début de l’épreuve afin que les mesures adéquates soient prises.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Organisateur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données collectées sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires mentionnées ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par l’Organisateur et Talky Walky.
Vous consentez expressément à ce que vos données puissent être transmises à des prestataires ou partenaires situés hors Union européenne. Dans ce cadre, l’Organisateur s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Économique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Ces données seront supprimées si le participant n’a répondu à aucune sollicitation pendant trois (3) ans.
Ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps afin que l’Organisateur et Talky Walky puissent respecter leurs obligations légales et règlementaires ou résoudre des litiges.

6 : Droits des personnes concernées par les données personnelles traitées

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les personnes concernées par les données personnelles traitées possèdent un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ses données personnelles. Elles disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale par l’Organisateur, Talky Walky et/ou ses partenaires.

Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse suivante : inscription@marathondessables.com.

Dans pareille hypothèse, il vous appartiendra de préciser vos nom et prénom, l'objet de votre demande et de fournir un justificatif d’identité valide. En vertu de l'article 12.6 du RGPD, en cas de doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande, l’Organisateur ou son prestataire peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

En vertu de l'article 12.3 du RGPD, l’Organisateur s'engage à fournir à la personne concernée les informations sur les mesures prises à la suite d'une demande relative aux droits précités ci-dessus, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos offres, sollicitations et actualités, vous avez également la faculté de nous l’indiquer en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Enfin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
 
7 : Contact

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse inscription@marathondessables.com ou adresser un courrier à l'adresse suivante :
ATLANTIDE ORGANISATION Internationale

3 route de Verrières - ZA LES GREVOTTES - 10450 BREVIANDES
France
 

Article 13. Dispositions diverses

1. Preuve

En application des dispositions de l’article 1316-2 du Code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE, les données conservées dans le système d’information d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et/ou de ses partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2. Propriété intellectuelle

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et/ou la société CIMBALY INTERNATIONAL (RCS TROYES 383 152 410) sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ou la société CIMBALY INTERNATIONAL (RCS TROYES 383 152 410)  est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marques « MARATHON DES SABLES », « MDS » et les marques de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ou la société CIMBALY INTERNATIONAL (RCS TROYES 383 152 410)  est interdite. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

De même, ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE est producteur des bases de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

Le Participant reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services du Site. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Le Participant déclare être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur le Site. Il ne peut utiliser ni transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Le Participant est responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature proposés, exploités et/ou mis en œuvre sur le Site.

Le Participant garantit que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Il garantit en outre ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Le Participant assume ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que transférées sur le Site et indemnisera notamment ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

3. Sponsoring

Les Participants peuvent utiliser des sponsorings individuels sous réserve de respecter le port des marques d’identification réservées par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE. Le sponsoring individuel peut se retrouver sur des emplacements libres tels que les Tee-shirts (en dehors de l’emplacement poitrine exclusivement réservé au dossard), les shorts, les chaussettes, les casquettes, ou encore les sacs à dos (en dehors de l’emplacement dorsal exclusivement réservé au dossard).

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve le droit d’interdire un sponsoring individuel, notamment lorsqu’elle le juge démesuré, non conforme à l’éthique du sport, ou encore en concurrence directe avec les partenaires publicitaires d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE, ou pour d’autres raisons dont elle informera le Participant.

4. Droit à l’image

1 : Images des participants

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE (le parcours, ainsi que ses abords, les lignes de départ et d’arrivée, les points de contrôle, les bivouacs) peut faire l’objet d’une captation par l’Organisateur et/ou tout tiers prestataire officiel de l’Organisateur.

Chaque participant autorise expressément l’Organisateur, ses ayants-droits ou ayants-cause (notamment ses partenaires commerciaux) à fixer, reproduire sur tout support et par tout moyen, sans rémunération ou indemnité d'aucune sorte, son image, associée le cas échéant, à ses nom, prénom, voix, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de l’épreuve du MARATHON DES SABLES (ci-après son « Image » ), pour une durée de dix (10) années à compter de la date de l’épreuve, aux fins de communication au public, sous toute forme (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sous forme de photographies, vidéos, dessins), sur tout support existant ou à venir (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur des affiches, flyers, bannières web), sur tout canal de communication existant ou à venir (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur le site officiel du MARATHON DES SABLES, les pages officielles du MARATHON DES SABLES sur Twitter, Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn ainsi que sur le site internet de l’Organisateur), en tout format, dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins informatives, promotionnelles et/ou commerciales.

À ce titre, le participant autorise expressément l’Organisateur à concéder les mêmes droits sur son Image aux partenaires de l’épreuve. A cet effet, chaque Participant autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause (notamment ses partenaires commerciaux), afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales et/ou d’information à : i) apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’ils jugeraient utile pour l’exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus, ii) associer et/ou combiner à son Image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées. 

Le participant garantit n’être lié avec un tiers par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son Image. Le participant est informé et accepte sans réserve que sa participation au MARATHON DES SABLES implique la captation de son Image par les prestataires officiels de l’Organisateur.

Concernant le site du MARATHON DES SABLES, le participant accepte qu’il puisse être identifié par tout utilisateur d’internet renseignant son nom, son prénom et/ou son numéro de dossard, associés à un filtre supplémentaire (date de naissance ou code postal ou toute autre donnée spécifique).

Le participant souhaitant s’opposer à une telle publication pour un motif légitime, devra impérativement communiquer cette décision à l’Organisateur à l’adresse inscription@marathondessables.com au plus tard trente (30) jours avant l’épreuve afin que les mesures adéquates soient prises.

2 : Images de l’épreuve
Tout support photographique, vidéo ou cinéma réalisé pendant l'épreuve ne pourra être utilisé par les participants, les accompagnateurs ou l'encadrement qu'à des usages privés, sauf autorisation particulière ou accréditation de l’Organisateur. En conséquence, tout projet de livre, de film court, moyen ou long métrage devra avoir préalablement l'assentiment de l’Organisateur. Les demandes à cet effet sont à envoyer par mail à : inscription@marathondessables.com.

Article 14. Application des Conditions Générales de Vente

ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription au Pack Séjour dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Participant.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le Contrat de vente.

Le fait qu’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement ces conditions.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE ne saurait non plus valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 15. Droit applicable - Litige

1. Loi applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

2. Règlement des litiges

En cas de litige, le Participant doit s’adresser en priorité au service clientèle d’ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE au + 33 (0)3 25 76 57 77 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermé le vendredi après-midi) ou par courrier électronique à inscription@marathondessables.com ou postal 3 route de Verrières - ZA LES GREVOTTES - 10450 BREVIANDES - France.

Le Participant est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès de la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En outre, le Participant est informé de la possibilité d’utiliser la plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre ATLANTIDE ORGANISATION INTERNATIONALE et le Participant relèveront des Tribunaux français.

Article 16. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Participant reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations utiles et plus particulièrement les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du Pack Séjour vendu ;
• Les prix du Pack Séjour et des frais annexes ;
• L’ensemble des informations concernant l’identité de l’organisateur ainsi que ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ;
• La responsabilité de l’organisateur ;
• Le recours possible à la médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations traitant du droit de rétractation, des modalités d’annulation et toutes autres conditions contractuelles importantes ;
• Les moyens de paiement acceptés.